Politique de confidentialité

I. Objet

1.1. La SRL ECOCONCEPT inscrite à la BCE sous le n° 0467.817.439 attache, en sa qualité de responsable du traitement, une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

1.2. Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos informations. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

II. Définitions

2.1. La présente politique de confidentialité est basée sur les définitions suivantes des termes, comme indiqué à l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») :

• Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou au moyen d'information concernant ses caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales (art. 4(1) du RGPD). La manière d'identifier peut également être obtenue en liant ces informations ou d'autres connaissances supplémentaires. Cela ne dépend pas de l'occurrence, de la forme ou de la représentation physique des informations (les photos, vidéos ou enregistrements sonores peuvent également contenir des données à caractère personnel) ;
• Le « traitement » désigne toute opération dans laquelle des données à caractère personnel sont traitées, que ce soit par des moyens automatisés (technologiquement) ou non. Cela inclut en particulier la collecte (la fourniture), l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, l'alignement, la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données à caractère personnel, ainsi que le changement de définition d'une cible ou d'une finalité qui a été initialement utilisée comme base pour le traitement des données (art. 4(2) du RGPD) ;
• Le « contrôleur » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou autre organisme qui décide, seul ou avec d'autres, des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (art. 4(7) du RGPD) ;
• Le « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, en particulier conformément à ses instructions (art. 4(8) du RGPD) ;
• Un « tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ; cela inclut également d'autres entités juridiques appartenant au groupe (art. 4(10) du RGPD) ;
• Le « consentement » de la personne concernée désigne toute indication librement donnée, spécifique, informée et sans ambiguïté des souhaits de la personne concernée par laquelle elle signifie, par une déclaration ou par une action affirmative claire, son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant (art. 4(11) du RGPD) ;
• « L'intérêt légitime » : il s'agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d'aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons ;
• « La loi ou le règlement » : le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou un acte réglementaire ;
• « Le contrat » : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez souscrit auprès d'ECOCONCEPT ou dans le cadre des mesures précontractuelles.

III. Données personnelles collectées

a. Informations d'identification

Lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont essentielles pour traiter vos commandes et assurer une communication efficace. C'est notamment le cas lorsque :

• Vous nous contactez — que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
• Vous nous faites part d'un problème concernant l'utilisation de notre site internet ou nos produits.

b. Informations de paiement

Pour faciliter les transactions, nous collectons des informations de paiement, y compris les coordonnées bancaires. Soyez assuré(e) que nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger ces données sensibles.

c. Données de consommation

Afin d'améliorer nos produits et services, nous recueillons des données de consommation liées à l'utilisation de nos produits tels que les accublocs et les accumulateurs. Ces informations nous aident à personnaliser nos offres en fonction de vos besoins spécifiques. Il s'agit des informations recueillies auprès du système mis en place permettant de calculer vos consommations énergétiques. Il s'agit également des volumes d'électricité/gaz/eau, estimés par ECOCONCEPT, ou auto-relevés.

d. Données relatives à la protection juridique

Il s'agit des informations sur la présence de tutelle, de curatelle, ou de situation de surendettement. Nous utilisons ces données pour :

• Mener des actions de recouvrement spécifiques, sur la base de notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et défendre nos intérêts ;
• Traiter et suivre les demandes et réclamations des clients bénéficiant d'une protection juridique sur la base de l'exécution du contrat.

e. Données collectées automatiquement sur notre site internet

Lorsque vous consultez notre site internet, un enregistrement de données est sauvegardé sur notre serveur Web. Il contient les informations suivantes : la page à partir de laquelle la page a été demandée (appelée URL de référence) ; le nom et l'URL de la page demandée ; la date et l'heure de la demande d'accès (dans le fuseau horaire du serveur) ; la version du navigateur Web utilisée ; l'adresse IP de l'ordinateur demandeur ; la quantité de données transférées ; le système d'exploitation ; le message indiquant si l'appel a réussi (état d'accès/code d'état HTTP) ; le décalage avec le fuseau horaire GMT.

IV. Service à la clientèle

4.1. Lorsque vous contactez notre service client, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez de votre propre initiative. Par exemple, vous pouvez nous les envoyer par e-mail, téléphone ou courrier.

4.2. Vos données à caractère personnel seront uniquement utilisées afin de vous contacter ou aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies, par exemple pour le traitement de vos demandes, l'administration technique ou l'administration client.

4.3. Ces données (parmi lesquelles les informations sur les moyens de communication tels que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone) sont fournies de façon volontaire. Nous utilisons ces données pour traiter votre question, remplir des obligations légales, si nécessaire, et à des fins administratives.

4.4. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(b), (c) ou (f) du RGPD.

V. Durée de conservation des données

5.1. La durée de conservation des données à caractère personnel collectées dépend de la finalité pour laquelle les données sont traitées. Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif prévu et au maximum pendant la durée prévue légalement.

5.2. Cependant, la conservation peut se prolonger au-delà du délai légal en cas de litige juridique avec vous, si d'autres procédures judiciaires sont engagées, ou si la conservation est prévue par des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable du traitement.

5.3. Si la période de conservation prescrite par les dispositions légales arrive à expiration, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées, sauf si nous avons besoin d'une conservation supplémentaire et qu'il existe une base juridique à cet égard.

VI. Base juridique du traitement des données

6.1. Le traitement des données à caractère personnel est autorisé si au moins une base juridique indiquée ci-dessous est respectée :

• Art. 6, paragraphe 1(a) du RGPD : la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant, à une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Art. 6, paragraphe 1(b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Art. 6, paragraphe 1(c) du RGPD : le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (p. ex. une obligation légale de conservation) ;
• Art. 6, paragraphe 1(d) du RGPD : le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Art. 6, paragraphe 1(e) du RGPD : si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle conférée au responsable du traitement ;
• Art. 6, paragraphe 1(f) du RGPD : le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts ou droits opposés de la personne concernée ne prévalent (en particulier lorsque la personne concernée est un enfant).

Pour le traitement effectué par nous, nous précisons la base juridique applicable. Le traitement peut également être fondé sur plusieurs bases juridiques.

VII. Utilisation des données collectées par mail, téléphone, dashboard ou télérelevé

7.1. Nous utilisons vos données personnelles de manière responsable pour diverses finalités, notamment :

• Traitement des commandes : pour assurer la livraison de vos produits et la gestion efficace de votre compte client ;
• Amélioration des produits et services : pour comprendre vos préférences et adapter nos offres en conséquence ;
• Personnalisation de l'expérience utilisateur : pour rendre votre interaction avec notre site plus conviviale et pertinente ;
• Communication marketing : avec votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des informations marketing susceptibles de vous intéresser ;
• Utilisation de l'énergie : redistribution efficace de l'énergie en fonction de vos besoins et de votre consommation journalière/mensuelle et/ou annuelle ;
• Produit sur mesure : pour vous proposer le type de produit le plus adapté aux besoins que vous avez exprimés et vous apporter un conseil en cours d'exécution du contrat, sur son adéquation à vos besoins lorsque vous nous le demandez, sur la base de l'exécution de votre contrat ;
• Suivre votre consommation : pour vous permettre de bénéficier d'une fonctionnalité de suivi de votre consommation mois par mois et de repères pour vous aider à la comprendre, sur la base de l'exécution du contrat ;
• Traitement des demandes : pour traiter et suivre vos demandes et réclamations, et vous transmettre des éléments relatifs à vos contrats, sur la base de l'exécution du contrat ;
• Amélioration : pour recueillir votre satisfaction et vos attentes à l'égard de nos services par le biais d'enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.

VIII. Partage des données

8.1. Nous partageons vos données personnelles de manière limitée et sous certaines conditions :

• Prestataires de services : des tiers peuvent traiter vos données en notre nom, uniquement dans le but de fournir des services spécifiques ;
• Obligations légales : nous pouvons partager vos informations avec les autorités compétentes pour respecter les obligations légales en vigueur ;
• Transactions commerciales : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs de l'entreprise, vos données peuvent être transférées à la partie concernée.

IX. Sécurité des données

9.1. La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

X. Vos droits

10.1. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en tant que personne concernée au sujet de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès : vous pouvez demander des informations conformément à l'article 15 du RGPD concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Dans votre demande d'informations, vous devez indiquer clairement votre question afin de nous permettre de rassembler plus facilement les données nécessaires. Sur demande, nous vous fournirons une copie des données qui font l'objet du traitement. Veuillez noter que votre droit à l'information peut être limité dans certaines circonstances, conformément aux dispositions réglementaires ;
• Droit de rectification : si les informations vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes, vous pouvez demander une rectification conformément à l'article 16 du RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient complétées ;
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de l'article 17 du RGPD. Votre droit à l'effacement dépend, entre autres choses, de la question de savoir si les données vous concernant nous sont encore nécessaires à l'exécution de nos obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement : conformément aux dispositions de l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données vous concernant ;
• Droit à la portabilité des données : conformément aux dispositions de l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander la transmission à un autre responsable du traitement ;
• Droit d'opposition : conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à recevoir de la publicité à tout moment avec effet pour l'avenir, conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD (opposition à la publicité dans le cas du marketing direct) ;
• Droit de faire appel : si vous estimez que nous n'avons pas respecté les dispositions des réglementations relatives à la protection des données lors du traitement de vos données, vous pouvez vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données du traitement de vos données à caractère personnel, notamment auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données : la Commission de protection de la vie privée (CPVP) ;
• Droit de retirer son consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données avec effet futur.

XI. Assurer la sécurité de vos données

11.1. Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

11.2. Des mesures techniques et opérationnelles sont prises pour que toute application ou système d'information supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumis à un processus d'intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l'art.

11.3. Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos accès.

11.4. De plus, concernant notre site Web, des données de connexion et de navigation sont collectées, sur la base de notre intérêt légitime, pour nous permettre d'assurer l'exploitation et la sécurité de nos sites et détecter ou retracer toute utilisation anormale, tentative malveillante ou intrusion informatique. La durée de conservation de ces données de connexions et de navigation est de 12 mois.

XII. Cookies

12.1. Lorsque vous consultez notre site Web, les informations sont conservées sous la forme d'un cookie (petits fichiers texte) sur votre appareil.

12.2. Les informations concernant votre utilisation du site Web y sont conservées (identifiants, date de visite, etc.). Nous utilisons des cookies pour faciliter votre utilisation de nos services en ligne par le biais de diverses fonctions de service (telles que la reconnaissance des visites précédentes) et nous pouvons ainsi mieux adapter nos offres Internet pour répondre à vos besoins.

12.3. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies et supprimer les cookies existants en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur. La fonction d'aide de la plupart des navigateurs explique comment vous pouvez configurer ces paramètres. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, cela peut affecter les fonctions de service de nos offres Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de laisser la fonction cookie activée.

XIII. Modifications de la politique

13.1. La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles.

13.2. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

XIV. Contact

14.1. Pour des informations plus détaillées sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète disponible sur notre site internet. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter via l'adresse info@ACIT-SA.com.

XV. Autorité de contrôle

15.1. En Belgique : l'Autorité de protection des données (APD) — contact@apd-gba.be — Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — Fax : +32 (0)2 274 48 35.